Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre ANPLES (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services de création de supports visuels, de mise en valeur de menus, et de création de sites web (ci-après « les Services ») proposés par le Prestataire.

Acceptation des conditions

En passant commande auprès du Prestataire, le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente. Toute dérogation à ces conditions doit faire l’objet d’un accord écrit préalable entre les parties.

Description des services

Nous proposons les services suivants :

• Création d’affiches, publicités digitales pour les restaurants.
• Mise en valeur des menus (design, formatage, etc.).
• Création de sites web.

Les Services sont fournis conformément aux spécifications définies lors de la commande, avec des délais et des tarifs précisés dans chaque devis.

Prix

Les prix des Services sont indiqués dans le devis personnalisé ou sur le site internet concernant les abonnements. Les tarifs affichés pour les achats uniques sont des prix de référence. Ils sont exprimés en euros et peuvent être modifiés par le Prestataire, à tout moment, mais les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande. 

Commande et paiement 

Le Client peut commander les Services via le site web du Prestataire ou tout autre moyen de communication mis à disposition. La commande sera validée après réception du paiement intégral, sauf mention contraire dans l’offre.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen accepté par le Prestataire. Le paiement des abonnements est à réaliser le premier de chaque mois jusqu’à la fin de l’échéance prévue.

Modalités de réalisation et des Services 

Le Prestataire commencera l’exécution des Services dès réception de la commande et du paiement. En raison de la nature des Services, aucune annulation n’est possible après le début de la prestation. Dès que le travail commence, il est réputé accepté par le Client, et aucune résiliation ne pourra intervenir sans frais.

Annulation et frais de résiliation

• Une fois la commande validée et le travail débuté, il est impossible pour le Client d’annuler la commande.
• Si une annulation est demandée avant le début de l’exécution des Services, elle peut être acceptée, mais des frais de gestion de 20% du montant total de la commande seront facturés.
• Si le Client souhaite annuler une commande après le début de la prestation, le Prestataire facturera les Services déjà réalisés, calculés proportionnellement au travail effectué jusqu’à la demande d’annulation.

Livraison et validation

Les Services seront livrés sous forme de fichiers numériques (par email ou via une plateforme en ligne) ou via l’accès au site web, selon la nature du service.
Le Client devra valider chaque service livré dans un délai de 3 jours après réception. En cas de non-réponse dans ce délai, les Services seront considérés comme validés.

Modalités de résiliations des services

Le prestataire s’engage à fournir les Services dans les délais définis lors de la commande. En cas de retard ou d’impossibilité de respecter les délais, le Prestataire en informera le Client dans les plus brefs délais et proposera, si nécessaire, une nouvelle échéance.

Propriété intellectuelle

Le Prestataire conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées dans le cadre des services jusqu’au paiement complet de la commande. Après paiement intégral, le client bénéficie des droits d’utilisation des créations livrées dans le cadre de son activité professionnelle.

Confidentialité

Les informations échangées entre le Prestataire et le Client dans le cadre des Services sont considérées comme confidentielles. Le Prestataire s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans l’accord préalable du Client, sauf si la loi l’exige.

Responsabilité

Le Prestataire s’engage à fournir les Services de manière professionnelle et avec tout le soin nécessaire. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des erreurs ou omissions dues aux informations fournies par le Client, ni des conséquences d’une mauvaise utilisation des Services.

Réclamation et retour

Le Client dispose d’un délai de 2 semaines après la livraison des Services pour formuler toute réclamation ou demander une modification. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée, sauf si le Service livré est manifestement non conforme à la commande.

Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution partielle ou totale des Services en raison d’un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Prestataire, sauf si une autre juridiction est légalement applicable.