Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site web de ANPLES (ci-après « le Site ») et des services proposés par ANPLES (ci-après « le Prestataire »).

Tout accès et utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

Accès au Site et aux Services

Le Site est accessible à toute personne souhaitant obtenir des informations sur les services de ANPLES ou passer commande.

Le Prestataire se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au Site pour maintenance ou mise à jour sans préavis.

Description des Services

Le Prestataire propose aux utilisateurs les services suivants :

• Création d’affiches pour les restaurants.
• Mise en valeur des menus (design, formatage, etc.).
• Création de sites web pour restaurants.

Le Prestataire peut modifier ou ajouter de nouveaux services à tout moment.

Inscription et Compte Client

L’accès à certains services peut nécessiter la création d’un compte client. En créant un compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée immédiatement au Prestataire.

Engagements de l’Utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Ne pas utiliser le Site et les services à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs.
• Ne pas perturber ou tenter de compromettre le bon fonctionnement du Site.
• Ne pas publier ou transmettre des contenus inappropriés, offensants ou illégaux.

En cas de non-respect, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au Site et aux services.

Commandes et Paiements

Toute commande passée via le Site est soumise aux Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le Site.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande en cas de violation des CGU ou en cas de suspicion de fraude.

Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée des contenus est strictement interdite sans l’accord préalable du Prestataire.

Responsabilité

Le Prestataire met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité et la sécurité du Site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs, de bugs ou d’interruptions.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Données Personnelles et Confidentialité

Le Prestataire collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité, disponible sur le Site.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données conformément à la réglementation en vigueur ([RGPD si applicable]).

Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Prestataire n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

Modification des CGU

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur sera informé de toute mise à jour par une notification sur le Site.

L’utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Prestataire.